====== Chronologie des traités qui ont fait l'Europe ====== === Traité instituant l’Union occidentale === Signé à Bruxelles le 17 mars 1948 (France, la Grande-Bretagne et les pays du Benelux). Coopération dans les domaines économique, social, culturel et assistance mutuelle, automatique, par tous les moyens, militaires et autres en cas d’agression armée en Europe (≠ conflit colonial). Le pacte est créé pour se défendre de l’URSS mais le seul agresseur potentiel cité est l’Allemagne. Avec le Traité de l’Atlantique Nord (4 avril 1949), l’Union occidentale se trouve englobée et supplantée par une organisation plus efficiente car dirigée par les États-Unis : l’OTAN. === Traité instituant l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) === Signé à Paris, le 16 avril 1948. Le traité rassemble les 16 États de l’Europe occidentale qui accepte l’aide du plan Marshall (France, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Turquie, Grèce, Italie, Portugal, Irlande, Autriche, Suisse, Suède, Norvège, Danemark, Islande). Les puissances occupantes représentent la RFA qui deviendra le 17e membre. L’OECE doit gérer l’aide collective attribuer par les États-Unis. Institutions : un conseil des ministres ou toute décision doit être prise à l’unanimité. === Traité instituant le Conseil de l’Europe === Signé à Londres, le 5 avril 1949 (France, Grande-Bretagne, pays du Benelux). Champ d’action très vaste : domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif mais pas les questions de défense (mais dès 1950, l’Assemblée fait admettre son droit à aborder les questions de défense). Institutions : comité des ministres, Assemblée consultative, Secrétariat. Rôle important pour la sauvegarde des droits de l’homme (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée en 1950, Cour européenne des droits de l’homme en 1959). === Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier === Signé à Paris, le 18 avril 1951, entré en vigueur le 23 juillet 1952. Signé pour cinquante ans, ce traité a expiré le 23 juillet 2002. Objectifs : développer, moderniser et rationaliser la production, améliorer la qualité et l’échange du charbon et de l’acier. Institutions : Haute Autorité, Assemblée, Conseil spécial des ministres, Cour de Justice. === Traité instituant la Communauté économique européenne === Signé à Rome, le 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958. Institutions : Conseil des ministres, Commission, Assemblée unique (avec la CECA et Euratom), Cour de Justice (unique également). La CEE instaure quatre libertés de circulations (marchandises, capitaux, main d’œuvre, installation) et trois politiques communes (commerciale, agricole et des transports). === Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique === Signé à Rome, le 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958. Mêmes institutions que pour la CEE. Objectif : développer l’industrie nucléaire civile, assurer la libre circulation des chercheurs, capitaux et matériels. Euratom a le monopole de l’approvisionnement des matières fissiles. === Traité de fusion des exécutifs === Signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et en vigueur depuis le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes alors au nombre de trois (CECA, CEE, Euratom). === L’Acte unique européen === Signé à Luxembourg et à La Haye en février 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il prévoit la mise en place d’un marché intérieur unifié et retient le principe de la réalisation progressive d’union économique et monétaire. Les compétences de la CEE sont étendues à de nouvelles politiques dans les domaines de l’environnement, la recherche et le développement technologique. Modifications institutionnelles : extension du vote majoritaire, création d’un secrétariat à Bruxelles. === Traité sur l’Union européenne === Signé à Maastricht, le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Le traité crée l’Union européenne, et modifie les traités communautaires antérieurs. La nouvelle structure se compose de trois piliers : domaine communautaire, PESC et affaires de police et justice. Le traité prévoit la création de l’Union économique et monétaire comme partie intégrante au pilier communautaire. Il institue aussi une citoyenneté européenne. Modifications institutionnelles : le Parlement approuve désormais le choix du pendant de la Commission puis la composition de la Commission, le traité fait de la Cour des comptes (créé en 1975) la cinquième institution de l’UE. === Traité d’Amsterdam === Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Modification et renumérotation du traité sur l’Union européenne. === Traité de Nice === Signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003. Réforme des institutions pour pouvoir fonctionner à 25 membres. === Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe === Signé le 29 octobre 2004 à Rome. Ce traité était destiné à remplacer tous les traités existants par un texte unique. Sur 27 États membres, 18 l’ont ratifié et deux (France et Pays-Bas) l’ont rejeté par référendum les 29 mai et 1er juin 2005. === Le traité modificatif ou « traité simplifié » === Deux ans après le rejet du traité établissement un Constitution pour l’Europe, une Conférence intergouvernementale a été chargée de rédiger un nouveau traité. Il sera signé le 13 décembre 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2009, à condition qu’il soit ratifié.